Article 1 : Titre de l'association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Collectif d’Architectes Méridionaux (CAM).

 

Article 2 : Objet de l'association

L'association existante sous le titre de Collectif d’Architectes Méridionaux a pour objet de Promouvoir :

  • L’architecture comme discipline au service du bien commun et de l’intérêt général.

 

  • Les processus de planifications et de fabrications des espaces habités par l’homme dans une dynamique de développement durable.

En organisant des échanges entre entités publiques ou privées et les divers acteurs compétents capables de permettre les conditions de mise en œuvre de ces espaces habités, de leurs réceptions et de leurs devenirs.

 

  • Les réflexions sur l’architecture avec le territoire dans lequel elle s’inscrit.

En organisant des publications, des conférences, des séminaires, des voyages sur des travaux ou projets d’architecture, d’urbanisme, de paysage...

 

Article 3 : Siège social de l'association

Le siège social de l'association est fixé à l'adresse suivante :

Toulouse

 

Adresse de correspondance :

Collectif d’Architectes Méridionaux

3 bis, Rue de l’Esquile

31000 Toulouse

 

Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration.

 

 

Article 4 : Composition de l'association - Conditions d'admission - Conditions d'exclusion

Composition de l’association :

L'association est composée de :

  1. Membres fondateurs : La catégorie « membres fondateurs » regroupe les membres présents lors de l’Assemblée Générale constitutive de l’association.

  2. Membres adhérents : La catégorie « membres adhérents » regroupe tous les membres actifs de l’association visant au bon fonctionnement de celle-ci, à sa pérennité et à la réalisation de son objet ; l'obtention du statut de « membre adhérent » est subordonnée à son acceptation par le Bureau de l’Association. Le Conseil d’administration s’attribue un droit de véto sur la décision prise par ce dernier (se référer au Règlement Intérieur – « Article 1 – Agrément des Nouveaux Membres – Adhésions - Cotisations »).

  3. Membres bienfaiteurs : La catégorie « membres bienfaiteurs » regroupe tous les membres qui soutiennent financièrement l’association en reversant plus que la cotisation annuelle normale.

  4. Membres honoraires : La catégorie « membres honoraires » regroupe les personnes qui reçoivent une distinction honorifique attribuée par l’association pour des services qu’ils lui ont rendu ou lui rendent encore ; ils peuvent être dispensés de cotisation.

  5. Membres de droit : La catégorie « membres de droit » regroupe les personnes physiques ou morales admises par la volonté des membres fondateurs (par exemple, un représentant d’une collectivité locale, d’une administration, etc.).
     

Admissions :

Le Bureau se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la demande d'obtention d'un statut de membre ; conformément aux dispositions légales, le rejet d'une demande n'a pas à être motivé. Le Conseil d’Administration s’attribue un droit de véto sur la décision prise par ce dernier (se référer au Règlement Intérieur – « Article 1 – Agrément des Nouveaux Membres – Adhésions - Cotisations »).

L’adhésion d’un membre au sein de l’association est valable pour une durée déterminée. Elle est soumise au règlement d’un droit d’entrée et d’une cotisation annuelle. La durée d’adhésion ainsi que le montant du droit d’entrée et de la cotisation sont stipulés dans le Règlement Intérieur (se référer au Règlement Intérieur – « Article 1 – Agrément des Nouveaux Membres – Adhésions - Cotisations »).
 

Le Conseil d’Administration se réserve la possibilité d’exonérer un membre honoraire ou un membre de droit du paiement de droit d’entrée et de la cotisation annuelle.
 

Exclusion :

Le statut de membre se perd par :

  1. La démission (se référer au Règlement Intérieur – « Article 2 – Démission - Exclusion - Décès d'un membre »),

  2. L'exclusion pour motif de faute (se référer au Règlement Intérieur – « Article 2 – Démission - Exclusion - Décès d'un membre »),

  3. Le décès.
     

Dans l’hypothèse d’une exclusion, le membre aura la possibilité de présenter ses arguments en défense, préalablement à sa radiation, lors de la réunion du Conseil d'Administration (se référer au Règlement Intérieur – « Article 5 – Droits et sanctions »). Dans le cas où il s’agit d’exclure un membre du Conseil d’Administration ou du Bureau, les autres membres réunis disposent des mêmes pouvoirs de décision.

 

Article 5 : Conseil d'administration – Bureau

Conseil d'administration : composition et pouvoirs

 

Le conseil d’Administration est composé d’au moins 6 à 10 membres choisis parmi ses membres et élus par l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

Ces membres sont :

  • Un Directeur du Conseil d’Administration

  • Deux conseillers

  • Un ou plusieurs membres du bureau

  • Un ou plusieurs délégués

  • Un ou plusieurs suppléants aux délégués

 

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

 

En cas d’absence de l’un de ses membres à une réunion du Conseil d’Administration la personne absente a la responsabilité de désigner la personne qui le suppléera.

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président ou à la demande de la moitié de ses membres. Le Conseil d’Administration pourra délibérer une fois le quorum atteint (se référer au Règlement Intérieur – « Article 3 – Conseil d’Administration – Modalités applicables aux votes »)

 

Le conseil d’Administration est investi des pouvoirs suivants :

  • Définir la politique et les orientations générales de l’association

  • D’assurer son fonctionnement et de veiller à la mise en œuvre de ces orientations

  • De prendre les décisions relatives à la gestion du patrimoine de l’association (emploi des fonds, location des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet) et à celle du personnel

  • D’arrêter le budget de l’association et de contrôler son exécution

  • D’agréer les membres et de prononcer leur exclusion

  • D’autoriser les actes et les engagements dépassant le cadre des pouvoirs qui sont confiés au président.

 

De plus le Conseil d’Administration autorise le président du Bureau à agir en justice. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes ; il arrête le budget et les comptes annuels de l’association. Cette énumération n’est pas limitative.

Chaque Conseil d’Administration sera rapporté par écrit et mis à disposition de l’ensemble des membres de l’association conformément au droit à l’information qui leur est conféré.

 

Bureau : composition et pouvoirs

 

Le bureau, est élu par l’Assemblée Générale ordinaire. Il est chargé de la mise en œuvre des décisions prises par le Conseil d’Administration.

 

  • Un(e) président(e) : il convoque les assemblées générales. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs pour engager l’association dans les actes de la vie civile. Il peut déléguer certaines de ses attributions. Il a notamment qualité pour représenter l’association en justice. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un vice-président ou un autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

  • Un(e) / Des vice-président(e)s : il seconde en toute chose le président et le remplace de plein droit en cas d’empêchement.

  • Un(e) trésorier(e) / Un(e) trésorier(e) : il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président du bureau. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale ordinaire, qui statue sur la gestion.

  • Un(e) trésorier(e) suppléant(e) : il seconde en toute chose le trésorier et le remplace de plein droit en cas d’empêchement.

  • Un(e) secrétaire / Des co-secrétaires : il assure le fonctionnement administratif de l’association. Il organise notamment la correspondance de l’association, les réunions et rédige les comptes rendus de celles-ci, il diffuse les informations et dépose les dossiers de subventions.

 

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

 

Le bureau se réunit à la demande de l’un de ses membres.

 

Article 6 : Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire comprend les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an, et est convoquée par le secrétaire par mail ou courrier. Le délai de convocation à l'Assemblée Générale est d'une durée d’un mois. L'ordre du jour est fixé par le Bureau. Des points à l’ordre du jour peuvent également être ajoutés à la demande d’adhérents au minimum deux semaines avant sa date, sous réserve de validation d'un membre du Bureau.

Les membres présents signent la feuille de présence ; les membres convoqués peuvent se faire représenter par un autre membre, sur présentation d'un pouvoir régulier.

Le président du bureau, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association ; le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée. Les décisions sont prises par vote à main levée et après obtention de la majorité simple des membres présents ou représentés (se référer au Règlement Intérieur – « Article 4 – Assemblées Générales – Modalités applicables aux votes »).

Au terme de l'Assemblée Générale, le(s) secrétaire(s) dresse un procès-verbal, signé par lui-même et par le président. Ce document sera mis à disposition de l’ensemble des membres de l’association conformément au droit à l’information qui leur est conféré.

                           

Article 7 : Assemblée Générale extraordinaire

Dès qu'il l'estime nécessaire, ou sur demande émanant d’un des membres, le président du Bureau peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, pour toute question impliquant la modification des statuts, la dissolution de l'association ou le sort d'un immeuble de l'association. Dans le cas d’une dissolution l’Assemblée Générale extraordinaire peut décider de la dévolution des biens.

Le délai de convocation à l'Assemblée Générale est d'une durée de deux semaines et peut être réduit. L'ordre du jour est fixé par le Bureau. Des points à l’ordre du jour peuvent également être ajoutés à la demande d’adhérents au minimum une semaine avant sa date, sous réserve de validation d'un membre du Bureau. Les délibérations sont prises par vote à main levée et après obtention des voix de deux tiers des membres présents ou représentés (se référer au Règlement Intérieur – « Article 4 – Assemblées Générales – Modalités applicables aux votes »).

Au terme de l’Assemblée Générale extraordinaire, le secrétaire dresse un procès-verbal, signé par lui-même et par le président du Bureau. Ce document sera mis à disposition de l’ensemble des membres de l’association conformément au droit à l’information qui leur est conféré.

Article 8 : Ressources

Les ressources comprennent : les droits d'entrée, les cotisations, les subventions venant d’organismes publics (personnes morales), les dons provenant de personnes physiques ou morales, membres adhérents ou non, le produit des rétributions perçues pour services rendus, les recettes de manifestations ou de projets, d’actions lucratives, le sponsoring et le mécénat.

Plus généralement, les ressources de l'association se composent de toutes celles que la loi ou les règlements n'interdisent pas. Si le Conseil d'Administration estime qu'un don peut être préjudiciable à l'éthique de l'association, il se réserve le droit de le refuser.

 

Article 9 : Durée de l'association - Dissolution

La durée de l'association est illimitée. Le Conseil d’Administration est seul à pouvoir soumettre la dissolution anticipée de l'association à l'Assemblée Générale extraordinaire. La dissolution de l’association est effectuée suivant la procédure rédigée dans le règlement intérieur (se référer au Règlement Intérieur – « Article 5 – Dissolution de l’association »).

 

Article 10 : Droits et sanctions

Conformément au droit à l’information, le procès-verbal écrit de chaque Conseil d’Administration et de chaque Assemblée Générale, est mis à disposition de l’ensemble des membres par mail et via le serveur du siège social.

La révocation d’un membre de l’association peut être décidée en cas de faute. Les modalités de la procédure de révocation sont rédigées dans le Règlement Intérieur (se référer au Règlement Intérieur – « Article 6 – Droits et sanctions »)

Toutes autres sanctions prises à l’égard de l’un des membres de l’association devra respecter les modalités de procédure inscrites au Règlement intérieur (se référer au Règlement Intérieur – « Article 6 – Droits et sanctions »).

 
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